Article 1 - Désignation du vendeur

Le Site Aloespérance est édité par Florence BARET LARCHER,ci-après le vendeur et les prestations via learnybox et autres supports ( zoom, calendly...)sont conformes à la règlementation .En validant les présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délais de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement surtout lorsqu'il demande de RV individuel.Toutefois le client pourra disposer d’un droit de rétractation et d’une garantie complémentaire satisfait ou remboursé si cela a été spécifié dans la vente et selon les durées prévues dans cette vente.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service). Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et du vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.Sauf preuve contraire , les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.Les contenus des Services sont généralement composés de diverses prestations:accompagnements personnalisés,documents téléchargeables,vidéos,webinaires,formations en lignes,autres services définis selon la nécessite de la prestation…

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le vendeur peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Services. .En cas d'indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation. Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 - Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par le vendeur ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service. Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai le vendeur de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, le vendeur se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi et en fonction des éléments transmis à de la commande ,à compter de l’ouverture des clés d’accès au service et pendant la période d’accessibilité du contenu en ligne.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie générale

Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer le vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, le vendeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Garantie satisfait ou rembourséeLe vendeur peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 14 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 14 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande.
Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale. Une facture est établie par le vendeur dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai si elle est spécifiée.Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.Le vendeur peut éventuellement accorder à titre exceptionnel,dans certains cas,et après accord clairement spécifié avec le client des facilités de paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le vendeur ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

6.4Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Me Baret Larcher Florence votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée en recommandée par la poste. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pourrons procéder dans ce cas au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, mais nous pourrons aussi vous proposer un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (valable uniquement dans les délais légaux prévus )

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Madame Baret Larcher 477 rue du coq 45160 Olivet France:Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

6.5 Modalités de règlement régies par le système LearnyPay, paypal ou autres:

Le vendeur facture l’accès à certaines formations et prestations aux Clients par le Système Learny Pay fourni par la Société LearnyBox et la Société MangoPay ou par le système paypal ou tout autre mode de paiement approprié indiqué par le vendeur. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé au moment de la Commande via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son site ou par le système paypal ou tout autre moyen de paiement indiqué par le vendeur.En utilisant LearnyPay, le Client accepte sans réserve les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf. En utilisant paypal ou tout autres systèmes de paiements,le client accepte aussi les conditions générales de ces systèmes de paiements.

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de LearnyBox,de MANGOPAY, paypal ou autres systèmes de paiements et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, le vendeur, LearnyBox ou MANGOPAY ou les autres systèmes de paiements, pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité du vendeur est expressément limité à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité du vendeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur, les désastres naturels, les incendies,l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,crises sanitaires ou toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service proposé par le vendeur, par suite de maladie, d'accident ou autres cas , le vendeur se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Le vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, le vendeur s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par courriel à l’adresse mail du vendeur. Le Client demeure cependant redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. Le vendeur se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service. La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Le vendeur n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles CGV, le vendeur est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.